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Décret n°87-81 du 5 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°87-81 du 5 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE ECONOMIQUE ET FINANCIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,FAIT A DJIBOUTI LE 27-06-1977,ENSEMBLE L'ECHANGE DE LETTRES EN DATE DU 26-01-1978

Décret n°87-81 du 5 février 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 31 octobre 1982.