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Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RES · Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE PLATIER D'OYE (PAS-DE-CALAIS)

Décret n°87-533 du 9 juillet 1987 PORTANT CREATION DE LA RES Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Toute activité de recherche ou d'exploitation minière est interdite dans la réserve.