Décret n°85-427 du 12 avril 1985 RELATIF A L'ECOLE DES HAUTE Art. 2

L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.