Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,FAIT A BUDAPEST LE 13-02-1987

Décret n°87-1010 du 10 décembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire hongroise, fait à Budapest le 13 février 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er novembre 1987.