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Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX · Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX DES SURTAXES AERIENNES

Décret n°87-598 du 30 juillet 1987 PORTANT FIXATION DU TAUX Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les objets de correspondance privée, déposés dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe (et dépendances), de la Guyane française, de la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :

(tableaux non reproduits)