Décret n°85-527 du 15 mai 1985 RELATIF AUX MODALITES DE PART · Décret n°85-527 du 15 mai 1985 RELATIF AUX MODALITES DE PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS PUBLICS DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) AUX INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL:

Décret n°85-527 du 15 mai 1985 RELATIF AUX MODALITES DE PART Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail exerce, pour les fonctionnaires et agents publics de l'institut, les attributions du comité technique relatives aux problèmes d'hygiène et de sécurité ou les attributions du comité d'hygiène et de sécurité.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2011-11-01