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Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DU PR · Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE FORMATION DES PROFESSEURS DE FRANCAIS DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DES LANGUES DE HANOI,SIGNE A HALOI LE 22-04-1985

Décret n°87-869 du 23 octobre 1987 PORTANT PUBLICATION DU PR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 avril 1987.