FR · Décret n°89-276 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AC
Décret n°89-276 du 28 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION DANS LE DOMAINE VETERINAIRE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE BULGARIE,FAIT A SOFIA LE 18-01-1989
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026