Décret n°89-28 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°89-28 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU BURKINA-FASO,FAIT A PARIS LE 04-02-1986

Décret n°89-28 du 12 janvier 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1987.