Décret n°89-285 du 2 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCOR · Décret n°89-285 du 2 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE MALAISIE RELATIF A LA COOPERATION MINIERE (ENSEMBLE 2 ANNEXES),SIGNE A KUALA LUMPUR LES 08-12-1988 ET 08-02-1989

Décret n°89-285 du 2 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCOR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 8 février 1989.