FR · Décret n°87-91 du 11 février 1987 RELATIF AUX CENTRES REGION
Décret n°87-91 du 11 février 1987 RELATIF AUX CENTRES REGIONAUX DE LA PROPRIETE FORESTIERE
Inhalt
- Art. 11
- Art. 12
- Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-1 (sièges, régions, départements, nombre d'administrateurs élus par le collège départemental des propriétaires forestiers, nombre d'administrateurs élus par le collège régional des organisations professionnelles, nombre de présidents de chambres
- Art. Annexe I