Décret n°89-303 du 9 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCOR · Décret n°89-303 du 9 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CULTUREL,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE D'ALBANIE,FAIT A TIRANA LE 17-02-1988

Décret n°89-303 du 9 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCOR Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 novembre 1988.