Décret n°89-316 du 11 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO · Décret n°89-316 du 11 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE ET PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION MILITAIRE DU 09-03-1985

Décret n°89-316 du 11 mai 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 2 mars 1989.