Décret n°89-214 du 10 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°89-214 du 10 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUT DE DEVELOPPEMENT DE LA RADIODIFFUSION POUR L'ASIE ET LE PACIFIQUE CONCLU A KUALA LUMPUR,LE 12-08-1977,TEL QUE MODIFIE LE 11-09-1986

Décret n°89-214 du 10 avril 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 14 décembre 1988.