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Décret n°87-192 du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE AGGLO · Décret n°87-192 du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE AGGLOMERATION NOUVELLE DANS LE SECTEUR IV DE LA VILLE NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE

Décret n°87-192 du 24 mars 1987 PORTANT CREATION D'UNE AGGLO Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des communes membres de l'agglomération nouvelle est fixée comme suit : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre et Serris.