Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS · Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION RELATIVES A L'EMPLOI DES EXPLOSIFS DANS LES TRAVAUX DU BATIMENT, LES TRAVAUX PUBLICS ET LES TRAVAUX AGRICOLES

Décret n°87-231 du 27 mars 1987 CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS Art. 49

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du premier jour du troisième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.