Décret n°69-546 du 2 juin 1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier : Classement des agents.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : Recrutement.
6. Art. 6
7. TITRE III : Rémunération.
8. Art. 10
9. Art. 11
10. TITRE IV : Notation et avancement.
11. Art. 12
12. Art. 13
13. Art. 14
14. TITRE VI : Horaires de travail - Discipline.
15. Art. 19
16. Art. 22
17. Art. 23
18. TITRE VII : Mutation - Cessation de fonctions.
19. Art. 24
20. Art. 25
21. TITRE VIII : Dispositions diverses.
22. Art. 27
23. Art. 28
24. Art. 29
25. TITRE IX : Dispositions transitoires.
26. Art. 30
27. Art. 31
28. Art. 32