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Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D · Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2001-08-24