Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D Art. 17
Le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.
Le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 et toutes les dispositions contraires au présent décret sont abrogés.