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Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D · Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 RELATIF A LA MEDAILLE D Art. 6

In KraftAmtlicher Text

La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :

1. La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ;

2. La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;

3. La médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;

4. La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2001-08-24