Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' · Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME HACHEMITE DE JORDANIE,FAIT A PARIS LE 13-12-1988

Décret n°89-489 du 10 juillet 1989 PORTANT PUBLICATION DE L' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, fait à Paris le 13 décembre 1988, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 13 décembre 1988.