Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET · Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'AVANCEMENT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'EXECUTION DES SERVICES DE PHARMACIE, DE LABORATOIRE ET D'ELECTROCARDIOLOGIE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 23

Titre II : dispositions communes

In KraftAmtlicher Text

Les limites d'âge prévues aux articles 4, 6, 11, 13 et 18 ci-dessus sont reculées selon les modalités déterminées par l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968 modifié.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1973-12-12

Verweist auf

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 11
Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 13
Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 18
Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 4
Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 RELATIF AU RECRUTEMENT ET Art. 6