Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTE · Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR GENERAL DE L'ENSEIGNEMENT DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DES AUTRES ECOLES DE COETQUIDAN

Décret n°85-323 du 7 mars 1985 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Un fonctionnaire civil ou un militaire, placé sous l'autorité directe de l'officier général commandant les écoles de Coëtquidan, est nommé dans l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan.