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Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particu · Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particu Art. 13

TITRE IV : CARRIÈRE.

In KraftAmtlicher Text

La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur territorial est fixée ainsi qu'il suit :

1° Un an pour les six premiers échelons du premier grade et respectivement un an et six mois pour les deux échelons d'élève ;

2° Dix-huit mois pour les autres échelons du premier grade et les échelons des deuxième et troisième grades.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-07-01