Ordonnance n°45-2678 du 2 novembre 1945 CREATION D'UNE BIBLI · Ordonnance n°45-2678 du 2 novembre 1945 CREATION D'UNE BIBLIOTHEQUE CENTRALE DE PRET DANS CERTAINS DEPARTEMENTS

Ordonnance n°45-2678 du 2 novembre 1945 CREATION D'UNE BIBLI Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans la limite des crédits inscrits au budget annuel du ministère de l'éducation nationale, le ministre désigne par arrêté les départements dans lesquels est créée une bibliothèque centrale de prêt.