Décret n°91-876 du 3 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 9010 — Décret n°91-876 du 3 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 901030 DU 15-11-1990 RELATIF AU MAINTIEN DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE AU BENEFICE DE CERTAINES CATEGORIES D'AGRICULTEURS APPELES A CESSER LEUR ACTIVITE