Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 881 · Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 88176 DU 23-08-1988 RELATIF AUX AIDES A L'INSTALLATIONS DES JEUNES AGRICULTEURS

Décret n°91-908 du 11 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 881 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.