Décret n°79-709 du 7 août 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERN Art. 2

Les dispositions du décret n° 47-1592 du 23 août 1947 modifié sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail qui utilisent des appareils de levage.