Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 11
Titre III : Congés.
Les agents non titulaires en activité, utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet, bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si l'utilisation est discontinue, de congés maladie dans les limites suivantes :
Après six mois de services au département de Paris et ses établissements publics dont le personnel titulaire est soumis aux dispositions du décret susvisé du 18 mars 1977 :
Un mois à plein traitement ;
Un mois à demi-traitement ;
Après trois ans de services :
Deux mois à plein traitement ;
Deux mois à demi-traitement.
Après cinq ans de services :
Trois mois à plein traitement ;
Trois mois à demi-traitement