Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON · Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DU DEPARTEMENT DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.(RECRUTEMENT,CONGES,TRAVAIL A MI-TEMPS,DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS)

Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 30

Titre IV : Travail à mi-temps.

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