Décret n°81-899 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 43
Titre VII : Dispositions diverses.
A l'exception des articles 38 et 39, le décret modifié n° 77-289 du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.
Titre VII : Dispositions diverses.
A l'exception des articles 38 et 39, le décret modifié n° 77-289 du 24 mars 1977 susvisé est abrogé.