Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 FIXANT LA REMUNERATION DE · Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 FIXANT LA REMUNERATION DES PERSONNELS APPELES A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT DES COURS DE PROMOTION SOCIALE DESTINES AUX ADULTES ETRANGERS

Décret n°66-788 du 14 octobre 1966 FIXANT LA REMUNERATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, qui assurent en dehors de leur service normal le fonctionnement des cours de promotion sociale destinés aux adultes étrangers, sont rémunérés, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, sur la base des taux, et selon les modalités prévues aux articles ci-après.