Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°79-736 du 24 août 1979 PORTANT CREATION D'UN CENTRE · Décret n°79-736 du 24 août 1979 PORTANT CREATION D'UN CENTRE DE VOTE AU CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DJIBOUTI. LA CIRCONSCRIPTION DE CE CENTRE S'ETEND SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Décret n°79-736 du 24 août 1979 PORTANT CREATION D'UN CENTRE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le siège du centre de vote de Tel-Aviv est transféré de l'ambassade au consulat de France.