Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESER · Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE

Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESER Art. 21

Gestion de la réserve naturelle

In KraftAmtlicher Text

Les autorisations mentionnées aux articles précédents ne sauraient tenir lieu des autres autorisations requises, selon la nature des actions ou travaux envisagés, par les lois et règlements en vigueur.