FR · Décret n°89-661 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE

Décret n°89-661 du 11 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE COMPLETANT LA CONVENTION DU 10-02-1972 CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE LYCEES FRANCO-ALLEMANDS ET PORTANT CREATION DE BACCALAUREAT FRANCO-ALLEMAND,AMENDEE PAR L'ACCORD SUR LE STATUT JURIDIQUE DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS DU 06-07-1976,RELATIF AUX HORAIRES DES CLASSES DU SECOND CYCLE DES LYCEES FRANCO-ALLEMANDS (ENSEMBLE QUATRE ANNEXES),SIGNE A BONN LE 04-11-1988

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