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Décret n°78-902 du 25 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°78-902 du 25 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE ROYAUME DE BELGIQUE CONCLU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 92 DU REGLEMENT CEE NO 140871 DU 14 JUIN 1971 RELATIF A LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS MIGRANTS ; SIGNE A PARIS LE 3 OCTOBRE 1977

Décret n°78-902 du 25 août 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 25 août 1978.