Décret n°93-1183 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'UTILISATION · Décret n°93-1183 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'UTILISATION DE LA LISTE COMPLEMENTAIRE D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS

Décret n°93-1183 du 18 octobre 1993 RELATIF A L'UTILISATION Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.