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Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 8510 · Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 851026 DU 19-09-1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS D'INGENIEURS DE L'AVIATION CIVILE,D'INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE,D'OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE,D'ELECTRONICIEN DE LA SECURITE AERIENNE,DE TECHNICIENS DE L'AVIATION CIVILE ET DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE TRAVAUX DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEOROLOGIE

Décret n°93-1202 du 29 octobre 1993 MODIFIANT LE DECRET 8510 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

L'article 6 du décret du 19 septembre 1985 susvisé est abrogé.