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Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'I · Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DANS DES CORPS DE CATEGORIE C OU D DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT DE FONCTIONNAIRES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES MIS A DISPOSITION DE SERVICES RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES

Décret n°89-780 du 20 octobre 1989 FIXANT LES CONDITIONS D'I Art. ANNEXE

ANNEXE au décret n° 89-780 du 20 octobre 1989

In KraftAmtlicher Text

TABLEAU DE CORRESPONDANCE :

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Commis territorial principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent d'administration principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Adjoint administratif chef de groupe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent d'administration principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent d'administration principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent d'administration principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Commis territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Commis.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Adjoint administratif.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Commis.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent administratif.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Commis.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Commis.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Commis.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Secrétaire sténodactylographe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Commis.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent administratif territorial qualifié.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Sténodactylographe.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Sténodactylographe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Sténodactylographe.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent administratif territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent technique de bureau.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent technique de bureau.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent technique de bureau.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent de bureau dactylographe.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent technique de bureau.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent de bureau territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent de bureau.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent de bureau.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent de bureau.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent administratif territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef surveillant.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Chef surveillant.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef surveillant.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Huissier chef.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef surveillant.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent d'entretien.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef surveillant.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent de service.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent de service.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

Manoeuvre.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent de service.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Huissier.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Agent de service.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Chef de garage du cadre d'emploi des conducteurs territorial de véhicules.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de garage.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Chef de garage.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de garage.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur territorial spécialisé de second niveau.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile hors catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur d'automobile hors catégorie.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile hors catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur de transport en commun.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile hors catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur territorial spécialisé de 1er niveau.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur de poids lourds.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile de 1re catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Conducteur tourisme.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Conducteur d'automobile de 2e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Chef de standard.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Chef de standard.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent administratif territorial qualifié.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Téléphoniste principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Téléphoniste principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Téléphoniste principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent administratif territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Préposé téléphoniste.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Téléphoniste.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Préposé téléphoniste.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent de maîtrise territorial qualifié.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Contremâitre principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Contremâitre principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Contremâitre principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Surveillant de travaux principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Contremâitre principal.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent de maîtrise territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Contremâitre.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Contremâitre.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Contremâitre.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Surveillant de travaux.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Contremâitre.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent technique territorial principal.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Maître ouvrier.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Maître ouvrier.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Maître ouvrier.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent technique territorial qualifié.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Ouvrier professionnel de 1re catégorie du département de Paris.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Agent technique territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Ouvrier professionnel de 2e catégorie du département de Paris.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Aide agent technique territorial.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

CORPS ET GRADE de la fonction publique de l'Etat :

- Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

CORPS, CADRE D'EMPLOI ou emploi territorial :

- Aide ouvrier professionnel.

- Ouvrier professionnel de 3e catégorie.