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Décret n°82-546 du 29 juin 1982 FIXANT LE REGIME FINANCIER D · Décret n°82-546 du 29 juin 1982 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1981-1982

Décret n°82-546 du 29 juin 1982 FIXANT LE REGIME FINANCIER D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Conformément au règlement du 1er avril 1981 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 5,99526.