Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L — Décret n°89-914 du 20 décembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ARRANGEMENT ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE AU SUJET DE L'EPAVE DU CSS ALABAMA,SIGNE A PARIS LE 03-10-1989