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Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL · Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE DES NAVIRES EN VUE DE L'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER AINSI QUE DU CLASSEMENT CATEGORIEL DES MARINS AU REGARD DE LA REGLEMENTATION DE L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Décret n°81-701 du 8 juillet 1981 RELATIF AU MODE DE CALCUL Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.