Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' · Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' Art. 29

Département d'Eure-et-Loir

In KraftAmtlicher Text

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° La Blaise ;

2° L'Avre ;

3° L'Aigre ;

4° Les affluents de l'Huisne ;

5° La Vesgre, en aval de la chute du Vieux Moulin de Boncourt ;

6° L'Yerre pour la partie comprise entre sa résurgence (commune de Saint-Hilaire-sur-Yerre) et le confluent avec le Loir ;

7° La Braye et son affluent le Saint-Ulphace.

8° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau situés dans le département et désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en première catégorie.