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Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' · Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D'EAU EN DEUX CATEGORIES SUIVANT L'ETAT ANNEXE AU PRESENT DECRET

Décret n°58-873 du 16 septembre 1958 CLASSEMENT DES COURS D' Art. 78

Département des Yvelines.

In KraftAmtlicher Text

Cours d'eau de 1ère catégorie.

(Salmonidés dominants).

1° La Montcient, en amont du pont-route de la R.D. n° 28 E ;

2° La Mauldre, en amont du pont-route de Mareil-sur-Mauldre ;

3° La Vaucouleurs, en amont du pont-route de la R.N. n° 13 à Mantes-la-Jolie ;

4° Les affluents et sous-affluents des cours d'eau ou portions de cours d'eau désignés ci-avant.

Cours d'eau de 2ème catégorie.

(Cyprinidés dominants).

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau non classés en 1ère catégorie.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1969-05-20