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Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'A · Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE DENREES PERISSABLES ET AUX ENGINS SPECIAUX A UTILISER POUR CES TRANSPORTS (ATP), ENSEMBLE TROIS ANNEXES, FAIT A GENEVE LE 01-09-1970

Décret n°77-36 du 11 janvier 1977 PORTANT PUBLICATION DE L'A Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.