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Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE · Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE DES SITES CONTIGUS AU PARC NATIONAL DES ECRINS

Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Sauf autorisation du préfet, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits.

Cette disposition n'est pas applicable :

1° Aux véhicules du parc national des Ecrins pour les besoins du service ;

2° Aux véhicules des services de la police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;

3° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ;

4° Aux véhicules des usagers pastoraux ;

5° Aux véhicules militaires nécessaires aux déplacements des troupeaux de montagne ;

6° Aux engins nécessaires à l'entretien des pistes de ski.