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Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE · Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE DES SITES CONTIGUS AU PARC NATIONAL DES ECRINS

Décret n°74-540 du 15 mai 1974 CLASSANT EN RESERVE NATURELLE Art. 5

In KraftAmtlicher Text

La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau est celle qui est fixée par le livre III, titre II, du code rural.