FR · Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORP

Décret n°85-235 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES

In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026