Décret n°82-744 du 26 août 1982 RELATIF A LA COMMISSION NATI Art. 1

La commission nationale de planification est composée :

1° Du ministre chargé du Plan, président ;

2° Des présidents des conseils régionaux ;

3° De vingt-cinq représentants des organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives au niveau national dont :

- huit représentants des organisations syndicales patronales ;

- neuf représentants des organisations syndicales de salariés ;

- quatre représentants des organisations agricoles ;

- trois représentants du commerce et de l'artisanat ;

- un représentant des professions libérales.

4° De huit représentants de la direction des établissements et entreprises du secteur public industriel et bancaire ;

5° De sept représentants des mouvements associatifs et culturels représentatifs au niveau national dont un représentant des associations familiales ;

6° De quatre représentants du secteur coopératif et mutualiste ;

7° De huit personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de la planification ;

8° Du président de la commission spéciale du Plan du Conseil économique et social et d'un membre désigné à cet effet par ladite commission.