Décret n°74-522 du 20 mai 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOM Art. 7

Les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret du 15 juin 1953 susvisé ainsi que, en tant qu'elles concernent le directeur ou le sous-directeur de l' école centrale de Lyon, celles de ses articles premier et 7 sont abrogées.